Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale des propositions prononcées dans le discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale des propositions prononcées dans le discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 72.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le