Décret réglant les modalités de paiement du secours provisoire attribué au citoyen Jacques Houlès le 13 fructidor, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Décret réglant les modalités de paiement du secours provisoire attribué au citoyen Jacques Houlès le 13 fructidor, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)