Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)