45. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), limite les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion
Table des matières
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Rapport]pp.196-197
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Rapport]pp.196-197
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.197
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.197
Infos
Référence bibliographique
45. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), limite les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 196-197.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
196
Dernière page
197
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
