Résultats des scrutins pour le complément des membres des comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, Décrets et Archives, de Commerce et Approvisionnements, des Transports, Postes et Messageries, Militaire et des Travaux publics, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résultats des scrutins pour le complément des membres des comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, Décrets et Archives, de Commerce et Approvisionnements, des Transports, Postes et Messageries, Militaire et des Travaux publics, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 252-253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
252
Dernière page
253
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le