Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)