28. Renvoi à la commission de l’organisation et du mouvement des armées de la réclamation des gendarmes de la 1ère division attachée aux tribunaux de Paris

28. Renvoi à la commission de l’organisation et du mouvement des armées de la réclamation des gendarmes de la 1ère division attachée aux tribunaux de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 337.