34. Sur le rapport du représentant Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IVicon eyeicon eye cBrand

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Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Rapport] p.339icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Villers François Toussaint  [Auteur] 
Sur le rapport du représentant Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IV, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] p.339icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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