Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention, sur les modalités d'impression des lois, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention, sur les modalités d'impression des lois, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 198.