Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la perception du droit d'enregistrements sur les héritages des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Cambon Pierre-Joseph. Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la perception du droit d'enregistrements sur les héritages des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 245-246.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
245
Dernière page
246
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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