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PARLEMENTAIRES

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
41. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention règle le paiement des rentes viagères
Cambon Pierre-Joseph
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Référence bibliographique
Cambon Pierre-Joseph. Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 52-53.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
52
Dernière page
53
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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