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Discussion sur les accusations dirigées par Le Cointre (de Versailles), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Discussion sur les accusations dirigées par Le Cointre (de Versailles), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
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Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
38. Sur la réclamation de plusieurs membres, et après un long débat, la Convention rapporte le décret rendu la veille à la suite de la dénonciation de Le Cointre ; elle décrète en outre l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés. Sur la demande du représentant Billaud-Varenne qu’on lise les pièces en séance, Le Cointre va les chercher
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
103
Dernière page
106
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 17:22