Passage à l’ordre du jour sur la motion du représentant Fayau proposant une exception au décret du 18 fructidor qui oblige les militaires à sortir de Paris, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Passage à l’ordre du jour sur la motion du représentant Fayau proposant une exception au décret du 18 fructidor qui oblige les militaires à sortir de Paris, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 268.