ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

49. Sur la proposition du représentant Eschasseriaux, la Convention décrète qu’elle discutera le lendemain la loi sur les subsistances
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1 794)
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Référence bibliographique
49. Sur la proposition du représentant Eschasseriaux, la Convention décrète qu’elle discutera le lendemain la loi sur les subsistances. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 224.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
224
Dernière page
224
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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