35. Sur la démission du représentant Rühl, du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Le Vasseur (de la Meurthe), qui a réuni le plus de voix, après les membres nommés dans la séance d’hier, est nommé membre dudit comité pour remplacer le citoyen Rühl
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Référence bibliographique
35. Sur la démission du représentant Rühl, du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Le Vasseur (de la Meurthe), qui a réuni le plus de voix, après les membres nommés dans la séance d’hier, est nommé membre dudit comité pour remplacer le citoyen Rühl.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 192.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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