Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les Bons à valoir sur les contributions, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

57. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention a) règle la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, b) la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, et c) les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre

Table des matières

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Référence bibliographique

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les Bons à valoir sur les contributions, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 244-245.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

244

Dernière page

245

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:17