17. Le représentant Goupilleau (de Fontenay) lit le décret sur la nouvelle organisation des comités révolutionnaires. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation d’un membre contre l’article concernant le traitement des commissaires
Table des matières
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'amendement à l'article concernant le traitement des commissaires contenu dans le décret sur la nouvelle organisation des comités, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Amendement]p.18
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'amendement à l'article concernant le traitement des commissaires contenu dans le décret sur la nouvelle organisation des comités, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Amendement]p.18
Infos
Référence bibliographique
17. Le représentant Goupilleau (de Fontenay) lit le décret sur la nouvelle organisation des comités révolutionnaires. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation d’un membre contre l’article concernant le traitement des commissaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 18.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
18
Dernière page
18
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
