Sur la motion de Du Roy, le comité des Secours publics est chargé de présenter un projet de loi sur les secours aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Sur la motion de Du Roy, le comité des Secours publics est chargé de présenter un projet de loi sur les secours aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 308.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le