18. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des autorités constituées de la commune de Mimeure (Côte-d’Or), qui se disent indignées de la dernière conspiration et dénoncent une infraction au maximum

18. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des autorités constituées de la commune de Mimeure (Côte-d’Or), qui se disent indignées de la dernière conspiration et dénoncent une infraction au maximum. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 294.