63. Sur le rapport du représentant Loiseau, la Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps
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Référence bibliographique
63. Sur le rapport du représentant Loiseau, la Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 277-278.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
277
Dernière page
278
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