37. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris

37. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 342-343.