Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'annonce du conseil général de Doubs-Marat concernant les saints d'argent qui ont été portés à la monnaye et ceux de bois qui sont allés en fumée, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
189
Dernière page
189
Type
Renvoi aux comités
Modifié le