Décret, proposé par les comités de Législation et des Secours publics, accordant au citoyen Jérôme Micas, capitaine des grenadiers du neuvième bataillon du Bec-d'Ambès, une somme de 400 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Décret, proposé par les comités de Législation et des Secours publics, accordant au citoyen Jérôme Micas, capitaine des grenadiers du neuvième bataillon du Bec-d'Ambès, une somme de 400 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 193.