12. La Convention décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour de mission au comité des Décrets

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Français
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2
Première page
70
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71
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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