12. La Convention décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour de mission au comité des Décrets
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Référence bibliographique
12. La Convention décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour de mission au comité des Décrets.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 70-71.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
70
Dernière page
71
Modifié le