Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal de cassation à l'encontre du citoyen Nicolas Jovin, qui est remis en liberté, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 240.