67. Renvoi aux comités des Domaines, aliénation et des Secours publics de la pétition des époux Roger, gardiens de scellés
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Référence bibliographique
67. Renvoi aux comités des Domaines, aliénation et des Secours publics de la pétition des époux Roger, gardiens de scellés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 311.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
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