Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de Commerce, d’Aliénation et des Domaines, chargeant l’administration du département de Rhône-et-Loire de transmettre à la commission des Travaux publics un état des frais occasionnés par le maintien de la navigation sur la Loire, de Roanne à Saint-Rambert, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de Commerce, d’Aliénation et des Domaines, chargeant l’administration du département de Rhône-et-Loire de transmettre à la commission des Travaux publics un état des frais occasionnés par le maintien de la navigation sur la Loire, de Roanne à Saint-Rambert, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 222.