Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de Commerce, d’Aliénation et des Domaines, chargeant l’administration du département de Rhône-et-Loire de transmettre à la commission des Travaux publics un état des frais occasionnés par le maintien de la navigation sur la Loire, de Roanne à Saint-Rambert, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)