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PARLEMENTAIRES

Passage à l'ordre du jour sur la demande d’exclure le représentant Le Cointre du bureau, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
13. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande d’exclure le représentant Le Cointre du bureau
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la demande d’exclure le représentant Le Cointre du bureau, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 144.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
144
Dernière page
144
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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