Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 318.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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