Décret concernant l'impression et l'envoi aux 48 sections de Paris des mesures prises par le comité de Salut public, et du décret sur les indemnités et les secours, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret concernant l'impression et l'envoi aux 48 sections de Paris des mesures prises par le comité de Salut public, et du décret sur les indemnités et les secours, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 131.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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