Décret, proposé par le comité d'Instruction publique, prolongeant le concours pour la composition des livres élémentaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret, proposé par le comité d'Instruction publique, prolongeant le concours pour la composition des livres élémentaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 277.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
277
Dernière page
277
Typologie documentaire
Décret
Modifié le