Décret, proposé par le comité d'Instruction publique, prolongeant le concours pour la composition des livres élémentaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Thibaudeau Antoine Claire. Décret, proposé par le comité d'Instruction publique, prolongeant le concours pour la composition des livres élémentaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 277.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
277
Dernière page
277
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
