La commission de l’organisation et du mouvement des armées transmet à la Convention une copie de l’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Donat Aubanet, Louis Vinchon et Petit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La commission de l’organisation et du mouvement des armées transmet à la Convention une copie de l’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Donat Aubanet, Louis Vinchon et Petit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 127.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le