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Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Besançon (Doubs) de la découverte par le comité de surveillance de métaux précieux chez un ci-devant chanoine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Besançon (Doubs) de la découverte par le comité de surveillance de métaux précieux chez un ci-devant chanoine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 335.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
335
Dernière page
335
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le