Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Besançon (Doubs) de la découverte par le comité de surveillance de métaux précieux chez un ci-devant chanoine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Besançon (Doubs) de la découverte par le comité de surveillance de métaux précieux chez un ci-devant chanoine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 335.