14. Les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois. Sur la proposition de Bassal, ceux qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ

14. Les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois. Sur la proposition de Bassal, ceux qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 71.