43. Elle renvoie au comité de Salut public la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), pour proposer dans les trois jours les moyens de libérer les innocents et de punir les coupables

43. Elle renvoie au comité de Salut public la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), pour proposer dans les trois jours les moyens de libérer les innocents et de punir les coupables. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 20.