43. Elle renvoie au comité de Salut public la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), pour proposer dans les trois jours les moyens de libérer les innocents et de punir les coupables
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Référence bibliographique
43. Elle renvoie au comité de Salut public la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), pour proposer dans les trois jours les moyens de libérer les innocents et de punir les coupables.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 20.
Langue
Français
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1
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20
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20
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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