ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion de Lefiot sur l'application du décret du 9 thermidor, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
54. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du représentant Lefiot, motivé sur ce que le décret du 9 thermidor ne met hors la loi que ceux des officiers municipaux qui ont pris part à la rébellion (rapporteur : Desrues)
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Référence bibliographique
Motion de Lefiot sur l'application du décret du 9 thermidor, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 273.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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