ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Nomination de divers citoyens comme commissaires pour les dépouillement des scrutins, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
40. Les représentants Servière, Lanot, Rivière, Curée, Faure et Poisson sont nommés commissaires pour le dépouillement des scrutins
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Référence bibliographique
Nomination de divers citoyens comme commissaires pour les dépouillement des scrutins, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 240.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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