55. Sur le rapport du représentant Pons de Verdun, la Convention règle les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle

55. Sur le rapport du représentant Pons de Verdun, la Convention règle les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 243-244.