Décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)