Décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
157
Dernière page
157
Type
Décret
Modifié le