21. La Convention dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat (rapporteur : Roger Ducos)

21. La Convention dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat (rapporteur : Roger Ducos). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 99.