Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Grappotte, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Grappotte, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)