58. Sur la proposition du représentant Bassal, la Convention décrète que tous les comités rendront successivement compte de leurs opérations, les jours non consacrés à l’admission des pétitionnaires

Table des matières

Visualiseur Mirador

256 sur 452 • Page 246
Infos
Référence bibliographique
58. Sur la proposition du représentant Bassal, la Convention décrète que tous les comités rendront successivement compte de leurs opérations, les jours non consacrés à l’admission des pétitionnaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 246.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
246
Dernière page
246
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le