58. Sur la proposition du représentant Bassal, la Convention décrète que tous les comités rendront successivement compte de leurs opérations, les jours non consacrés à l’admission des pétitionnaires

58. Sur la proposition du représentant Bassal, la Convention décrète que tous les comités rendront successivement compte de leurs opérations, les jours non consacrés à l’admission des pétitionnaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 246.