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58. Sur la proposition du représentant Bassal, la Convention décrète que tous les comités rendront successivement compte de leurs opérations, les jours non consacrés à l’admission des pétitionnaires

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Référence bibliographique
58. Sur la proposition du représentant Bassal, la Convention décrète que tous les comités rendront successivement compte de leurs opérations, les jours non consacrés à l’admission des pétitionnaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 246.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
246
Dernière page
246
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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