61. La discussion engagée sur la révision de la loi sur les émigrés est renvoyée à une autre séance. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 247.