50. La Convention renvoie au comité de Législation le projet de décret présenté par le représentant Lanthenas sur le gouvernement révolutionnaire
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Référence bibliographique
50. La Convention renvoie au comité de Législation le projet de décret présenté par le représentant Lanthenas sur le gouvernement révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 269-271.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
269
Dernière page
271
Modifié le