50. La Convention renvoie au comité de Législation le projet de décret présenté par le représentant Lanthenas sur le gouvernement révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 269-271.