Renvoi au comité des Finances de la pétition, convertie en motion, du citoyen Schmit, demandant la réception de son mémoire des pertes à la liquidation, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Becker Joseph. Renvoi au comité des Finances de la pétition, convertie en motion, du citoyen Schmit, demandant la réception de son mémoire des pertes à la liquidation, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 268.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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