Décret arrêtant le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 et la levée des scellés sur leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
282
Dernière page
282
Type
Décret
Modifié le