19. Sur la motion d’un membre, la Convention renvoie la pétition des deux frères Delisle au représentant Bollet, en mission dans le Calvados, et l’autorise à statuer définitivement sur leur détention
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Référence bibliographique
19. Sur la motion d’un membre, la Convention renvoie la pétition des deux frères Delisle au représentant Bollet, en mission dans le Calvados, et l’autorise à statuer définitivement sur leur détention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 18.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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18
Dernière page
18
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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