Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de plusieurs citoyens militaires acquittés tendante à obtenir leur réintégration et les appointements, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de plusieurs citoyens militaires acquittés tendante à obtenir leur réintégration et les appointements, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 18.