11. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention annule le jugement du tribunal de cassation, du 6 frimaire dernier, contre le citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord)

11. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention annule le jugement du tribunal de cassation, du 6 frimaire dernier, contre le citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 142-143.