11. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention annule le jugement du tribunal de cassation, du 6 frimaire dernier, contre le citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord)
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Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la réclamation du citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord), contre le jugement du tribunal de cassation du 6 frimaire dernier, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Rapport]pp.142-143
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la réclamation du citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord), contre le jugement du tribunal de cassation du 6 frimaire dernier, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Rapport]pp.142-143
Infos
Référence bibliographique
11. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention annule le jugement du tribunal de cassation, du 6 frimaire dernier, contre le citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 142-143.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
142
Dernière page
143
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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