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1. Sur la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay), la Convention décrète la rédaction d’ un procès-verbal historique des séances permanentes des 9, 11 thermidor, et adjoint les représentants Chénier et Charles Duval au secrétaire chargé de la rédaction. La première partie, qui ne concerne que les adresses et pétitions, est adoptée sur-le-champ

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Référence bibliographique
1. Sur la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay), la Convention décrète la rédaction d’ un procès-verbal historique des séances permanentes des 9, 11 thermidor, et adjoint les représentants Chénier et Charles Duval au secrétaire chargé de la rédaction. La première partie, qui ne concerne que les adresses et pétitions, est adoptée sur-le-champ. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 322.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
322
Dernière page
322
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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